Permis d'aménager n° 05602316T0004 à Brech pour un terrain de 5 950 m², Route De Piparc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 05602316T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602316T0004, délivré le 29 septembre 2016 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Piparc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA12, YA22. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brech
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602316T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |