Permis d'aménager n° 05602316T0007 à Brech pour un terrain de 2 649 m², Rue Bertrand Duguesclin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PA n° 05602316T0007
Demandeur
COMMUNE DE BRECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bertrand Duguesclin, le permis d'aménager n° 05602316T0007 a été délivré le 16 décembre 2016 à Brech (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE BRECH.
L'opération concerne un terrain de 2 649 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F128, F136, F147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Brech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Brech
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600230
- SIRET
- 21560023000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRECH (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602316T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |