Permis d'aménager n° 05602120L0001 à Brandérion pour un terrain de 6 010 m², Rue Vincent Renaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 05602120L0001
Demandeur
COMMUNE DE BRANDERION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2020 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602120L0001 porte sur un projet situé Rue Vincent Renaud. COMMUNE DE BRANDERION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A307, A830, A831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Brandérion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRANDERION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600214
- SIRET
- 21560021400062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRANDERION (56700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRANDERION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602120L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |