Permis d'aménager n° 05602120L0001 à Brandérion pour un terrain de 6 010 m², rue Vincent Renaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 05602120L0001
Demandeur
COMMUNE DE BRANDERION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2020 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602120L0001 porte sur un projet situé rue Vincent Renaud. COMMUNE DE BRANDERION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 010 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 307, A 830, A 831. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Vincent Renaud, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Brandérion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 010 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRANDERION, dont l'adresse déclarée est à Brandérion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BRANDERION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600214
- SIRET
- 21560021400062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRANDÉRION (56700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRANDERION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602120L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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