Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05602120L0001

Permis d'aménager n° 05602120L0001 à Brandérion pour un terrain de 6 010 m², rue Vincent Renaud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PA n° 05602120L0001

Demandeur

COMMUNE DE BRANDERION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2020 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602120L0001 porte sur un projet situé rue Vincent Renaud. COMMUNE DE BRANDERION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 010 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 307, A 830, A 831. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Vincent Renaud, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Brandérion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Surface du terrain

6 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 307 A 830 A 831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 010 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 010 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRANDERION, dont l'adresse déclarée est à Brandérion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE BRANDERION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600214
SIRET
21560021400062
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRANDÉRION (56700)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRANDERION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05602120L0001
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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