Permis d'aménager n° 05602119L0003 à Brandérion pour un terrain de 5 200 m², La Plaine Mouquart Rue des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 05602119L0003
Demandeur
COMMUNE DE BRANDERION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602119L0003 a été délivré le 14 octobre 2019 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Plaine Mouquart Rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRANDERION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 200 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZE 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Plaine Mouquart, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Brandérion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Ecoles
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 200 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRANDERION, dont l'adresse déclarée est à Brandérion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BRANDERION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600214
- SIRET
- 21560021400062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRANDÉRION (56700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRANDERION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602119L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 16 à Brandérion (56700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Plaine Mouquart à Brandérion (56700)
L’autre dossier recensé sur la voie La Plaine Mouquart depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.