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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05602119L0003

Permis d'aménager n° 05602119L0003 à Brandérion pour un terrain de 5 200 m², La Plaine Mouquart Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRANDERION et autorisé le 14 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602119L0003, déposé en mairie de Brandérion.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PA n° 05602119L0003

Demandeur

COMMUNE DE BRANDERION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05602119L0003 a été délivré le 14 octobre 2019 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Plaine Mouquart Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRANDERION.

L'opération concerne un terrain de 5 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Brandérion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Ecoles

Territoires administratifs

Commune: Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRANDERION

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600214
SIRET: 21560021400062
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRANDERION (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05602119L0003
Code commune INSEE	56021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 200 m², situé La Plaine Mouquart Rue Des Ecoles à Brandérion (56700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRANDERION et autorisé le 14 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602119L0003, déposé en mairie de Brandérion.

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31 mai 2019 4 412 m² foncier SCI LE PRESSOIR

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5 Rue Du Docteur Desjacques

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