Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05602119L0003

Permis d'aménager n° 05602119L0003 à Brandérion pour un terrain de 5 200 m², La Plaine Mouquart Rue des Ecoles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PA n° 05602119L0003

Demandeur

COMMUNE DE BRANDERION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05602119L0003 a été délivré le 14 octobre 2019 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Plaine Mouquart Rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRANDERION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 200 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZE 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Plaine Mouquart, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Brandérion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Ecoles

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 200 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRANDERION, dont l'adresse déclarée est à Brandérion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE BRANDERION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600214
SIRET
21560021400062
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRANDÉRION (56700)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRANDERION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05602119L0003
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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