Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05602120L0002

Permis d'aménager n° 05602120L0002 à Brandérion pour un terrain de 439 m², 2 rue Marechal Leclerc de Ha

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PA n° 05602120L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05602120L0002 a été délivré le 29 décembre 2020 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 rue Marechal Leclerc de Ha.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 439 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/01/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 98. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Brandérion référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2020

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 439 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 439 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05602120L0002
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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