Permis d'aménager n° 05602120L0002 à Brandérion pour un terrain de 439 m², 2 rue Marechal Leclerc de Ha
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PA n° 05602120L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602120L0002 a été délivré le 29 décembre 2020 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 rue Marechal Leclerc de Ha.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 439 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/01/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 98. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Brandérion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 439 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARMOR-PLAGE (56260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602120L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 98 à Brandérion (56700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.