Permis d'aménager n° 05602122L0001 à Brandérion pour un terrain de 1 003 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 05602122L0001
Demandeur
COMMUNE DE BRANDERION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis d'aménager n° 05602122L0001 a été délivré le 18 mars 2022 à Brandérion (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE BRANDERION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 003 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Brandérion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRANDERION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600214
- SIRET
- 21560021400062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRANDERION (56700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRANDERION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602122L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |