Permis d'aménager n° 05602113L0001 à Brandérion pour un terrain de 3 022 m², rue Vincent Renaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 05602113L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602113L0001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Vincent Renaud.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 022 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 314, A 756, A 758. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Vincent Renaud, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Brandérion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2014.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 022 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDÉRION (56700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602113L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Vincent Renaud à Brandérion (56700)
L’autre dossier recensé rue Vincent Renaud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.