Permis d'aménager n° 05602113L0001 à Brandérion pour un terrain de 3 022 m², Rue Vincent Renaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 05602113L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602113L0001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Vincent Renaud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 022 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A314, A756, A758. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Brandérion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDERION (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602113L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |