Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05602113L0001

Permis d'aménager n° 05602113L0001 à Brandérion pour un terrain de 3 022 m², rue Vincent Renaud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PA n° 05602113L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05602113L0001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Vincent Renaud.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 022 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 314, A 756, A 758. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Vincent Renaud, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Brandérion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Surface du terrain

3 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2014.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
16/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2014

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 314 A 756 A 758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 022 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 022 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDÉRION (56700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05602113L0001
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, rue Vincent Renaud à Brandérion (56700)

L’autre dossier recensé rue Vincent Renaud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Brandérion

Autres types d'autorisations à Brandérion