Permis d'aménager n° 05602121L0001 à Brandérion pour un terrain de 1 618 m², Avenue Abbe Louis Le Cam
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 05602121L0001
Demandeur
COMMUNE DE BRANDERION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602121L0001 a été délivré le 22 avril 2022 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Avenue Abbe Louis Le Cam. La demande émane de COMMUNE DE BRANDERION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 618 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH115, ZH116, ZH208. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Brandérion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRANDERION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600214
- SIRET
- 21560021400062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRANDERION (56700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRANDERION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602121L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |