Permis d'aménager n° 05602119L0001 à Brandérion pour un terrain de 4 412 m², Rue Docteur Desjacques
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PA n° 05602119L0001
Demandeur
SCI LE PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602119L0001 a été délivré le 31 mai 2019 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Docteur Desjacques. Le projet est porté par SCI LE PRESSOIR.
L'opération concerne un terrain de 4 412 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A288, A843, A845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Brandérion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PRESSOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853688695
- SIRET
- 85368869500016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602119L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |