Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05602119L0001

Permis d'aménager n° 05602119L0001 à Brandérion pour un terrain de 4 412 m², rue Docteur Desjacques

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PA n° 05602119L0001

Demandeur

SCI LE PRESSOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05602119L0001 a été délivré le 31 mai 2019 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Docteur Desjacques. Le projet est porté par SCI LE PRESSOIR.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 412 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 288, A 843, A 845. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Docteur Desjacques, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Brandérion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

Surface du terrain

4 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2020.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/05/2019
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 288 A 843 A 845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 412 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 412 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE PRESSOIR, dont l'adresse déclarée est à Languidic. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LE PRESSOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853688695
SIRET
85368869500016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
2019
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05602119L0001
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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