Permis d'aménager n° 05602119L0001 à Brandérion pour un terrain de 4 412 m², rue Docteur Desjacques
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PA n° 05602119L0001
Demandeur
SCI LE PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602119L0001 a été délivré le 31 mai 2019 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Docteur Desjacques. Le projet est porté par SCI LE PRESSOIR.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 412 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 288, A 843, A 845. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Docteur Desjacques, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Brandérion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2020.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 412 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PRESSOIR, dont l'adresse déclarée est à Languidic. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE PRESSOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853688695
- SIRET
- 85368869500016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602119L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Docteur Desjacques à Brandérion (56700)
L’autre dossier recensé rue Docteur Desjacques depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.