Permis d'aménager n° 0560212500001 à Brandérion pour un terrain de 10 611 m², La Plaine Mouquart
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PA n° 0560212500001
Demandeur
CLE DE SOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2026 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560212500001 porte sur un projet situé La Plaine Mouquart. Le demandeur déclaré est CLE DE SOL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 611 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE125, ZE127, ZE167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Brandérion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLE DE SOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 988424644
- SIRET
- 98842464400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SENE (56860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560212500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |