Permis d'aménager n° 05601724G0002 à Bignan pour un terrain de 2 898 m², allée du Pradigo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PA n° 05601724G0002
Demandeur
COMMUNE DE BIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601724G0002 a été délivré le 6 mars 2025, pour un projet situé allée du Pradigo. La demande émane de COMMUNE DE BIGNAN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 898 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2025, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 375, AC 306. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Bignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2025.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2025
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 898 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Bignan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600172
- SIRET
- 21560017200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIGNAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601724G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |