Permis d'aménager n° 05601722G0001 à Bignan pour un terrain de 1 193 m², 8 Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PA n° 05601722G0001
Demandeur
SAS FLORESTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601722G0001, délivré le 2 septembre 2022 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par SAS FLORESTI.
L'opération concerne un terrain de 1 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Bignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FLORESTI
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 097818934
- SIRET
- 09781893400016
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601722G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |