Permis d'aménager n° 05601721B0002 à Bignan pour un terrain de 18 000 m², Guerignan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 05601721B0002
Demandeur
COMMUNE DE BIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601721B0002, délivré le 18 novembre 2021 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Guerignan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIGNAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH16. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerignan
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600172
- SIRET
- 21560017200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601721B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |