Permis d'aménager n° 05601722G0002 à Bignan pour un terrain de 58 143 m², Domaine De Kerguehennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 05601722G0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De Kerguehennec, le permis d'aménager n° 05601722G0002 a été délivré le 27 mars 2023 à Bignan (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 58 143 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN6, B190, B196. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601722G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |