Permis d'aménager n° 05601724G0001 à Bignan pour un terrain de 4 631 m², rue Georges Cadoudal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PA n° 05601724G0001
Demandeur
COMMUNE DE BIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601724G0001 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un projet situé rue Georges Cadoudal. COMMUNE DE BIGNAN porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 631 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 181, AE 32, AE 180. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Bignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 631 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Bignan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600172
- SIRET
- 21560017200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIGNAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601724G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 181, AE 32, AE 180 à Bignan (56500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.