Permis d'aménager n° 05601721B0003 à Bignan pour un terrain de 3 401 m², rue de Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 05601721B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601721B0003 a été délivré le 18 novembre 2021 à Bignan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de Bellevue.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 401 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2021. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZL 126, ZL 124, ZL 131. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Bignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2021.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
18/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 401 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601721B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |