Permis d'aménager n° 05601719B0001 à Bignan pour un terrain de 1 910 m², Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PA n° 05601719B0001
Demandeur
COMMUNE DE BIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601719B0001, délivré le 31 mai 2019 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE BIGNAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE141, AE358. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Bignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600172
- SIRET
- 21560017200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |