Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05601713E0001

Permis d'aménager n° 05601713E0001 à Bignan, Rue Perrine Samson Le Rondic

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BIGNAN et autorisé le 10 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 21 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601713E0001, déposé en mairie de Bignan.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PA n° 05601713E0001

Demandeur

COMMUNE DE BIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05601713E0001 a été délivré le 10 juin 2014 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Perrine Samson Le Rondic. Le projet est porté par COMMUNE DE BIGNAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE289P, AE90P. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2015.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

21/08/2015

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Localisation du projet à Bignan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE289P AE90P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rondic

Territoires administratifs

Commune: Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIGNAN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600172
SIRET: 21560017200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BIGNAN (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05601713E0001
Code commune INSEE	56017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Perrine Samson Le Rondic à Bignan (56500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BIGNAN et autorisé le 10 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 21 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601713E0001, déposé en mairie de Bignan.

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