Permis d'aménager n° 05601718B0002 à Bignan pour un terrain de 2 768 m², Le Megoet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PA n° 05601718B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601718B0002 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé Le Megoet.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 768 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/06/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bignan
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULEON (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601718B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |