Permis d'aménager n° 05600921Q0002 à Bangor pour un terrain de 1 587 m², Rue Fresnel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PA n° 05600921Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600921Q0002, délivré le 28 mars 2022 à Bangor (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Fresnel.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB424. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Bangor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bangor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600921Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |