Permis d'aménager n° 05600920Q0001 à Bangor, Rue Fresnel Kervilahouen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 05600920Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Fresnel Kervilahouen, le permis d'aménager n° 05600920Q0001 a été délivré le 3 décembre 2020 à Bangor (Morbihan, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB186, YB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Bangor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bangor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervilahouen
Territoires administratifs
- Commune
- Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600920Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |