Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0560082500004

Permis d'aménager n° 0560082500004 à Baden pour un terrain de 524 715 m², 1 Route Du Champ De La Mer Golf De

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PA n° 0560082500004

Demandeur

BLUEGREEN OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560082500004 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un projet situé 1 Route Du Champ De La Mer Golf De. BLUEGREEN OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 524 715 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA114, ZA115, ZA143. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

524 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
09/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA114 ZA115 ZA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Golf De Baden

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 524 715 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUEGREEN OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
379379357
SIRET
37937935700120
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1990
Localisation
BADEN (56870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560082500004
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 524 715 m², situé 1 Route Du Champ De La Mer Golf De à Baden (56870).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par BLUEGREEN OUEST et autorisée le 22 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560082500004, déposé en mairie de Baden.

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