Permis de démolir n° 05600823Y0003 à Baden, Le Rohello
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PD n° 05600823Y0003
Demandeur
LE ROHELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Rohello, le permis de démolir n° 05600823Y0003 a été délivré le 16 mai 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne). La demande émane de LE ROHELLO.
Le terrain d'assiette couvre 75 989 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB14, ZB155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROHELLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917852907
- SIRET
- 91785290700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600823Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |