Permis de construire Logement N° 05600818Y0049

Permis de construire n° 05600818Y0049 à Baden pour 552 m² de logement, 0 Rue Du Lannic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 septembre 2018

Dossier PC n° 05600818Y0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600818Y0049 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2018 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Rue Du Lannic.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP642. Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 255 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600818Y0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 septembre 2018
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0 Rue Du Lannic, à Baden (56870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600818Y0049, déposé en mairie de Baden.

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