Permis de construire Logement N° 05600521Y0042

Permis de construire n° 05600521Y0042 à Arzon pour 73 m² de logement, 6 rue de Pen Ar Stang

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 05600521Y0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600521Y0042 a été délivré le 6 décembre 2021 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 rue de Pen Ar Stang.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 7 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 024 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 386. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Pen Ar Stang, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/08/2023
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 7 m² existants et construit 73 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 024 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 7 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 7 m² à 73 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 73 m² 0 m² 7 m² 0 m² 66 m² 73 m²
Total 7 m² 73 m² 0 m² 7 m² 0 m² 66 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600521Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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