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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0555051700001

Permis d'aménager n° 0555051700001 à Thierville-sur-Meuse pour un terrain de 50 757 m², Rue Du Clos De Jardin-Font

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DU GRAND VERDUN et autorisé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555051700001, déposé en mairie de Thierville-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PA n° 0555051700001

Demandeur

CA DU GRAND VERDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2018 à Thierville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0555051700001 porte sur un projet situé Rue Du Clos De Jardin-Font. La demande émane de CA DU GRAND VERDUN.

L'opération concerne un terrain de 50 757 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV440, AV444, AV445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Thierville-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Surface du terrain

50 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thierville-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV440 AV444 AV445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thierville-sur-Meuse Code postal 55840 Identifiant INSEE 55505
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 757 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU GRAND VERDUN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200049187
SIRET: 20004918700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: VERDUN (55100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0555051700001
Code commune INSEE	55505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 757 m², situé Rue Du Clos De Jardin-Font à Thierville-sur-Meuse (55840).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DU GRAND VERDUN et autorisé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555051700001, déposé en mairie de Thierville-sur-Meuse.

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