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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05550514A0001

Permis d'aménager n° 05550514A0001 à Thierville-sur-Meuse, Rue Du Clos De Jardin Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THIERVILLE SUR MEUSE et autorisé le 27 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550514A0001, déposé en mairie de Thierville-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PA n° 05550514A0001

Demandeur

COMMUNE DE THIERVILLE SUR MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Clos De Jardin Fontaine, le permis d'aménager n° 05550514A0001 a été délivré le 27 février 2015 à Thierville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE THIERVILLE SUR MEUSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV64, AV445, AV444. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Thierville-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thierville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV64 AV445 AV444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thierville-sur-Meuse Code postal 55840 Identifiant INSEE 55505
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIERVILLE SUR MEUSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505058
SIRET: 21550505800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THIERVILLE-SUR-MEUSE (55840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05550514A0001
Code commune INSEE	55505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Clos De Jardin Fontaine à Thierville-sur-Meuse (55840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THIERVILLE SUR MEUSE et autorisé le 27 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550514A0001, déposé en mairie de Thierville-sur-Meuse.

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