Permis de construire Locaux N° 0555051900003

Permis de construire n° 0555051900003 à Thierville-sur-Meuse pour 2 430 m² de locaux, Anciennes Casernes Niel (Prolongement Rue Du Clos Jardin Fonta

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 0555051900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thierville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555051900003 a été délivré le 24 juin 2019, pour un projet situé Anciennes Casernes Niel (Prolongement Rue Du Clos Jardin Fonta.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 430 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV440. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thierville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 456 m²

Surface créée

2 430 m²

Variation nette

+2 430 m²

Surface totale après

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thierville-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Prolongement Rue Du Clos Jardin Fonta

Territoires administratifs

Commune
Thierville-sur-Meuse Code postal 55840 Identifiant INSEE 55505
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 430 m² 2 430 m²
Total 0 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 430 m² 2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 430 m² 2 430 m²
Total locaux 0 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 430 m² 2 430 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 44

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSINCOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555051900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Anciennes Casernes Niel (Prolongement Rue Du Clos Jardin Fonta, à Thierville-sur-Meuse (55840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 24 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555051900003, déposé en mairie de Thierville-sur-Meuse.

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