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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05550514A0002

Permis d'aménager n° 05550514A0002 à Thierville-sur-Meuse, 13 Av Pierre Goubet Van Heeghe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMO PHARMA et autorisé le 29 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550514A0002, déposé en mairie de Thierville-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PA n° 05550514A0002

Demandeur

IMMO PHARMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2015 à Thierville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05550514A0002 porte sur un projet situé 13 Av Pierre Goubet Van Heeghe. La demande émane de IMMO PHARMA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Thierville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thierville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thierville-sur-Meuse Code postal 55840 Identifiant INSEE 55505
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PHARMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 795184639
SIRET: 79518463900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05550514A0002
Code commune INSEE	55505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Av Pierre Goubet Van Heeghe à Thierville-sur-Meuse (55840).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMO PHARMA et autorisé le 29 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550514A0002, déposé en mairie de Thierville-sur-Meuse.

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