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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05550513A0001

Permis d'aménager n° 05550513A0001 à Thierville-sur-Meuse, 46 Av Pierre Goubet Et Van Heegh

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DINASTY 1 et autorisé le 26 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550513A0001, déposé en mairie de Thierville-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PA n° 05550513A0001

Demandeur

SCI DINASTY 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thierville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05550513A0001 a été délivré le 26 octobre 2013, pour un projet situé 46 Av Pierre Goubet Et Van Heegh. Le projet est porté par SCI DINASTY 1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV426. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Thierville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thierville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thierville-sur-Meuse Code postal 55840 Identifiant INSEE 55505
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DINASTY 1

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 490774064
SIRET: 49077406400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAND UVRE-LES-NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05550513A0001
Code commune INSEE	55505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 46 Av Pierre Goubet Et Van Heegh à Thierville-sur-Meuse (55840).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DINASTY 1 et autorisé le 26 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550513A0001, déposé en mairie de Thierville-sur-Meuse.

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