Permis de construire Locaux N° 0555051800002

Permis de construire à Thierville-sur-Meuse pour 902 m² de locaux - 3 Rue Du Clos De Jardin-Font

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 0555051800002

Demandeur

CA DU GRAND VERDUN

Cette page présente le permis de construire n° 0555051800002, délivré le 28 août 2018 à Thierville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Clos De Jardin-Font, Thierville-sur-Meuse (55840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU GRAND VERDUN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 456 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 456 m²

Surface existante avant

1 507 m²

Surface créée

902 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thierville-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thierville-sur-Meuse Code postal 55840 Identifiant INSEE 55505
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 507 m² 0 m² 902 m² 0 m² 902 m² 0 m² 1 507 m²
Total 1 507 m² 0 m² 902 m² 0 m² 902 m² 0 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 0 m² 605 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total locaux 1 507 m² 0 m² 902 m² 0 m² 902 m² 0 m² 1 507 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU GRAND VERDUN

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200049187
SIRET
20004918700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555051800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Clos De Jardin-Font, Thierville-sur-Meuse (55840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA DU GRAND VERDUN et accordé le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555051800002, instruit par la commune de Thierville-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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