Permis d'aménager n° 0555052200002 à Thierville-sur-Meuse pour un terrain de 10 540 m², Chemin Rural De La Charpen
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 0555052200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0555052200002 a été délivré le 7 mars 2023 à Thierville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural De La Charpen.
L'opération concerne un terrain de 10 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE45, ZE46. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Thierville-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Thierville-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thierville-sur-Meuse Code postal 55840 Identifiant INSEE 55505
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUN SUR MEUSE (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0555052200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |