Permis d'aménager n° 05512213G0001 à Commercy
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PA n° 05512213G0001
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Commercy (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05512213G0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, ZE11, ZE14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2014.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
14/10/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 358801082
- SIRET
- 35880108200035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05512213G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |