Permis d'aménager n° 05512217CY002 à Commercy pour un terrain de 3 053 m², Rue Cochard Mourot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 05512217CY002
Demandeur
COMMUNE DE COMMERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05512217CY002 a été délivré le 23 mars 2018 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Cochard Mourot. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMERCY.
L'opération concerne un terrain de 3 053 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH19, AH20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501222
- SIRET
- 21550122200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMMERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05512217CY002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |