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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0551222500001

Permis d'aménager n° 0551222500001 à Commercy pour un terrain de 7 437 m², Rue Du Docteur Boyer

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMMERCY et autorisée le 29 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551222500001, déposé en mairie de Commercy.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PA n° 0551222500001

Demandeur

COMMUNE DE COMMERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Commercy (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0551222500001 a été délivré le 29 juillet 2025, pour un projet situé Rue Du Docteur Boyer. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMERCY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 437 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Commercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Surface du terrain

7 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 437 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMERCY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501222
SIRET: 21550122200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COMMERCY (55200)

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23 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0551222500001
Code commune INSEE	55122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 437 m², situé Rue Du Docteur Boyer à Commercy (55200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMMERCY et autorisée le 29 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551222500001, déposé en mairie de Commercy.

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