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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05512219CY001

Permis d'aménager n° 05512219CY001 à Commercy pour un terrain de 1 380 m², 14 Rue D Euville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMERCY et autorisé le 19 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512219CY001, déposé en mairie de Commercy.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PA n° 05512219CY001

Demandeur

COMMUNE DE COMMERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Commercy (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05512219CY001 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un projet situé 14 Rue D Euville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMERCY.

L'opération concerne un terrain de 1 380 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Commercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Surface du terrain

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 380 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMERCY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501222
SIRET: 21550122200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COMMERCY (55200)

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23 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05512219CY001
Code commune INSEE	55122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 380 m², situé 14 Rue D Euville à Commercy (55200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMERCY et autorisé le 19 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512219CY001, déposé en mairie de Commercy.

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