Permis d'aménager n° 05511118H0001 à Chauvoncourt, Rue Des Eussiards
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PA n° 05511118H0001
Demandeur
BEI CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauvoncourt (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05511118H0001 a été délivré le 21 septembre 2018, pour un projet situé Rue Des Eussiards. Le projet est porté par BEI CONCEPT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA364, AA359, AA354. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Chauvoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauvoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEI CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487970436
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAXOU (54520)
Autres dossiers de BEI CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05511118H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |