Permis d'aménager n° 05511119H0001 à Chauvoncourt, Rue Des Eussiards
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 05511119H0001
Demandeur
BEI CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Eussiards, le permis d'aménager n° 05511119H0001 a été délivré le 3 juin 2019 à Chauvoncourt (Meuse, Grand Est). La demande émane de BEI CONCEPT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA363, AA362, AA361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Chauvoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauvoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEI CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487970436
- SIRET
- 48797043600027
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de BEI CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05511119H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |