Permis d'aménager n° 05511112J0002 à Chauvoncourt, All Des Peupliers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PA n° 05511112J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Chauvoncourt (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05511112J0002 porte sur un projet situé All Des Peupliers.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB40, ZB323, ZB324. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chauvoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chauvoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PAROCHES (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05511112J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |