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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0551112500001

Permis d'aménager à Chauvoncourt pour 0 m² de terrain - All Des Cheibes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENJ et autorisé le 10 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551112500001, instruit par la commune de Chauvoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 0551112500001

Demandeur

ENJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0551112500001, délivré le 10 juillet 2025 à Chauvoncourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé All Des Cheibes, Chauvoncourt (55300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ENJ. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB119.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauvoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853009215
SIRET: 85300921500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRESNES-AU-MONT (55260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0551112500001
Code commune INSEE	55111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Des Cheibes, Chauvoncourt (55300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENJ et autorisé le 10 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551112500001, instruit par la commune de Chauvoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.