Permis d'aménager n° 0551112500001 à Chauvoncourt, All Des Cheibes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PA n° 0551112500001
Demandeur
ENJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Des Cheibes, le permis d'aménager n° 0551112500001 a été délivré le 10 juillet 2025 à Chauvoncourt (Meuse, Grand Est). La demande émane de ENJ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Chauvoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauvoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853009215
- SIRET
- 85300921500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRESNES-AU-MONT (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0551112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |