Permis d'aménager n° 0550102000001 à Ancerville pour un terrain de 1 369 m², Allee Du Grand Bois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 0550102000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancerville (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0550102000001 a été délivré le 12 juin 2020, pour un projet situé Allee Du Grand Bois.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 369 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC250, AC251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCERVILLE (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550102000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |