Permis d'aménager n° 0550102300001 à Ancerville pour un terrain de 32 689 m², Chemin D'hareuval / Petite Au Jardin Gomme
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PA n° 0550102300001
Demandeur
COMMUNE D'ANCERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0550102300001, délivré le 20 septembre 2023 à Ancerville (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin D'hareuval / Petite Au Jardin Gomme. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANCERVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 689 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD575, AD582, AD583. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Jardin Gomme
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANCERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500109
- SIRET
- 21550010900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ANCERVILLE (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550102300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |