Permis d'aménager n° 05452621N0003 à Tomblaine pour un terrain de 360 965 m², Avenue Nelson Mandela
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PA n° 05452621N0003
Demandeur
IMMOBILIER FRANCE VGRF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Nelson Mandela, le permis d'aménager n° 05452621N0003 a été délivré le 4 mars 2022 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est IMMOBILIER FRANCE VGRF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 360 965 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI66. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Tomblaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tomblaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 360 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER FRANCE VGRF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312239296
- SIRET
- 31223929600048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ROISSY EN FRANCE (95933)
Autres dossiers de IMMOBILIER FRANCE VGRF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05452621N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |