Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05452621N0003

Permis d'aménager n° 05452621N0003 à Tomblaine pour un terrain de 360 965 m², avenue Nelson Mandela

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PA n° 05452621N0003

Demandeur

IMMOBILIER FRANCE VGRF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05452621N0003 a été délivré le 4 mars 2022 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse avenue Nelson Mandela. IMMOBILIER FRANCE VGRF porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 360 965 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 21, AI 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Tomblaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Surface du terrain

360 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 21 AI 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 360 965 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 360 965 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIER FRANCE VGRF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roissy-en-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

IMMOBILIER FRANCE VGRF

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312239296
SIRET
31223929600048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1967
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95933)

Autres dossiers de IMMOBILIER FRANCE VGRF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05452621N0003
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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