Permis d'aménager n° 05452621N0003 à Tomblaine pour un terrain de 360 965 m², avenue Nelson Mandela
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PA n° 05452621N0003
Demandeur
IMMOBILIER FRANCE VGRF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05452621N0003 a été délivré le 4 mars 2022 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse avenue Nelson Mandela. IMMOBILIER FRANCE VGRF porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 360 965 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 21, AI 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Tomblaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tomblaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 360 965 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 360 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIER FRANCE VGRF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roissy-en-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMOBILIER FRANCE VGRF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312239296
- SIRET
- 31223929600048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95933)
Autres dossiers de IMMOBILIER FRANCE VGRF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05452621N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 21, AI 66 à Tomblaine (54510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.