Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05452619N0002

Permis d'aménager n° 05452619N0002 à Tomblaine pour un terrain de 38 162 m², 9001 chemin Bois La Dame

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PA n° 05452619N0002

Demandeur

ACQUYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2020 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05452619N0002 porte sur un projet situé 9001 chemin Bois La Dame. Le marchand de biens ACQUYS porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 38 162 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 107, AL 113, AN 25. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Tomblaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Surface du terrain

38 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 107 AL 113 AN 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 38 162 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 38 162 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ACQUYS, une SAS basée à Dommartemont.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425111556
SIRET
42511155600030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
DOMMARTEMONT (54130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05452619N0002
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Tomblaine

Autres types d'autorisations à Tomblaine