Permis d'aménager n° 05452619N0002 à Tomblaine pour un terrain de 38 162 m², 9001 Che Bois La Dame
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PA n° 05452619N0002
Demandeur
ACQUYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2020 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05452619N0002 porte sur un projet situé 9001 Che Bois La Dame. Le demandeur déclaré est ACQUYS.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 162 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL107, AL113, AN25. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Tomblaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tomblaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACQUYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425111556
- SIRET
- 42511155600030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05452619N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |