Permis d'aménager n° 05452619N0002 à Tomblaine pour un terrain de 38 162 m², 9001 chemin Bois La Dame
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PA n° 05452619N0002
Demandeur
ACQUYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2020 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05452619N0002 porte sur un projet situé 9001 chemin Bois La Dame. Le marchand de biens ACQUYS porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 38 162 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 107, AL 113, AN 25. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Tomblaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tomblaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 38 162 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACQUYS, une SAS basée à Dommartemont.
Demandeur
ACQUYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425111556
- SIRET
- 42511155600030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05452619N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |