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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05452621N0002

Permis d'aménager n° 05452621N0002 à Tomblaine pour un terrain de 92 171 m², Rives De Meurthe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 26 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452621N0002, déposé en mairie de Tomblaine.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PA n° 05452621N0002

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rives De Meurthe, le permis d'aménager n° 05452621N0002 a été délivré le 26 mai 2021 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 92 171 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE49, AE441, AE442. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Tomblaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

92 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tomblaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE49 AE441 AE442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	92 171 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245400676
SIRET: 24540067600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05452621N0002
Code commune INSEE	54526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 92 171 m², situé Rives De Meurthe à Tomblaine (54510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 26 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452621N0002, déposé en mairie de Tomblaine.

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