Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05452621N0002

Permis d'aménager n° 05452621N0002 à Tomblaine pour un terrain de 92 171 m², Rives de Meurthe

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PA n° 05452621N0002

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05452621N0002 a été délivré le 26 mai 2021 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse Rives de Meurthe. Le projet est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 92 171 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 49, AE 441, AE 442. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Tomblaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

92 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tomblaine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 49 AE 441 AE 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 92 171 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 92 171 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY, dont l'adresse déclarée est à Nancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245400676
SIRET
24540067600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
NANCY (54000)

Autres dossiers de METROPOLE DU GRAND NANCY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05452621N0002
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Tomblaine

Autres types d'autorisations à Tomblaine