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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05452621N0002

Permis d'aménager à Tomblaine pour 92 171 m² de terrain - Rives De Meurthe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452621N0002, instruit par la commune de Tomblaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PA n° 05452621N0002

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05452621N0002, délivré le 26 mai 2021 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rives De Meurthe, Tomblaine (54510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY. L'opération concerne un terrain de 92 171 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE49, AE441, AE442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

92 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tomblaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE49 AE441 AE442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	92 171 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245400676
SIRET: 24540067600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05452621N0002
Code commune INSEE	54526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 92 171 m², situé Rives De Meurthe, Tomblaine (54510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452621N0002, instruit par la commune de Tomblaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.