Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05452612N0001

Permis d'aménager n° 05452612N0001 à Tomblaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PA n° 05452612N0001

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05452612N0001 a été délivré le 13 mars 2013. Le dossier a été déposé par IMMOCHAN FRANCE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Tomblaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tomblaine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
969201532
SIRET
96920153200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 05452612N0001
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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