Retour aux autorisations de Tomblaine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05452614N0001

Permis d'aménager n° 05452614N0001 à Tomblaine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tomblaine (54510).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 14 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452614N0001, déposé en mairie de Tomblaine.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PA n° 05452614N0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05452614N0001 a été délivré le 14 janvier 2015. FONCIER CONSEIL SNC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Tomblaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tomblaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400843
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC

PA n°0596572500001 Autorisé

Route De Bambecque

10 juil. 2026

PA n°0501472600002 Autorisé

Chemin Le Roqueret Le Roqueret

09 juil. 2026

PA n°0216322600002 Autorisé

Rue Du Clos Des Oreades

08 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05452614N0001
Code commune INSEE	54526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tomblaine (54510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 14 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452614N0001, déposé en mairie de Tomblaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Tomblaine

PA n°05452612N0001 Autorisé

Tomblaine (54510)

13 mars 2013 IMMOCHAN FRANCE

PA n°05452618N0001 Autorisé

Rue Jean Zay - Lotissement

Tomblaine (54510)

30 mai 2018 8 622 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°05452619N0002 Autorisé

9001 Che Bois La Dame

Tomblaine (54510)

26 août 2020 38 162 m² foncier ACQUYS

PA n°05452621N0002 Autorisé

Rives De Meurthe

Tomblaine (54510)

26 mai 2021 92 171 m² foncier METROPOLE DU GRAND NANCY

PA n°05452621N0003 Autorisé

Avenue Nelson Mandela

Tomblaine (54510)

04 mars 2022 360 965 m² foncier IMMOBILIER FRANCE VGRF

PA n°0545262600003 Autorisé

Rue Virginie Mauvais

Tomblaine (54510)

09 juil. 2026 METROPOLE DU GRAND NANCY

Autres types d'autorisations à Tomblaine

Permis de construire à Tomblaine

392 autorisations

Permis de démolir à Tomblaine

1 autorisation