Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05452614N0001

Permis d'aménager n° 05452614N0001 à Tomblaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PA n° 05452614N0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05452614N0001 a été délivré le 14 janvier 2015. FONCIER CONSEIL SNC est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Tomblaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tomblaine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC, dont l'adresse déclarée est à Lay-Saint-Christophe. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400843
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05452614N0001
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Tomblaine

Autres types d'autorisations à Tomblaine