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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05446221L0001

Permis d'aménager à Rosières-aux-Salines pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERHART et autorisé le 18 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446221L0001, instruit par la commune de Rosières-aux-Salines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PA n° 05446221L0001

Demandeur

SCI ERHART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05446221L0001, délivré le 18 janvier 2022 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rosières-aux-Salines (54110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI ERHART. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERHART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830835450
SIRET: 83083545000024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROSIERES AUX SALINES (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05446221L0001
Code commune INSEE	54462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rosières-aux-Salines (54110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERHART et autorisé le 18 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446221L0001, instruit par la commune de Rosières-aux-Salines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.