Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0545372300001

Permis d'aménager n° 0545372300001 à Ugny

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PA n° 0545372300001

Demandeur

TERRALIA AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0545372300001 a été délivré le 24 avril 2023 à Ugny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par TERRALIA AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2024

Localisation du projet à Ugny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ugny Code postal 54870 Identifiant INSEE 54537
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA AMENAGEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808507487
SIRET
80850748700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0545372300001
Code commune INSEE 54537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ugny (54870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRALIA AMENAGEMENT et autorisé le 24 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545372300001, déposé en mairie d'Ugny.

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