Retour aux autorisations de Rosières-aux-Salines

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05446218L0002

Permis d'aménager n° 05446218L0002 à Rosières-aux-Salines pour un terrain de 67 461 m², Route Des Sables

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE et autorisée le 22 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446218L0002, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PA n° 05446218L0002

Demandeur

COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05446218L0002 a été délivré le 22 novembre 2018 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route Des Sables. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE.

L'opération concerne un terrain de 67 461 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC48. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Rosières-aux-Salines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

Surface du terrain

67 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	67 461 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401597
SIRET: 21540159700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROSIERES-AUX-SALINES (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05446218L0002
Code commune INSEE	54462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 67 461 m², situé Route Des Sables à Rosières-aux-Salines (54110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE et autorisée le 22 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446218L0002, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rosières-aux-Salines

PA n°05446217L0001 Autorisé

Meix La Grue

Rosières-aux-Salines (54110)

03 juil. 2017 4 956 m² foncier TERRALIA AMENAGEMENT

PA n°05446217L0002 Autorisé

Rue Du Chateau Brun

Rosières-aux-Salines (54110)

15 sept. 2017 548 m² foncier

PA n°05446218L0001 Autorisé

11 Av Du Docteur Sprauel

Rosières-aux-Salines (54110)

19 juin 2018 602 m² foncier

PA n°05446221L0001 Autorisé

Rosières-aux-Salines (54110)

18 janv. 2022 SCI ERHART

PA n°05446223L0002 Autorisé

58 Rue De Luneville

Rosières-aux-Salines (54110)

13 avr. 2023 536 m² foncier SCI DU POXY

PA n°05446223L0001 Autorisé

Rosie Rosieres-Aux-Salines

Rosières-aux-Salines (54110)

11 mai 2023 66 227 m² foncier TERRALIA AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Rosières-aux-Salines

Permis de construire à Rosières-aux-Salines

152 autorisations

Permis de démolir à Rosières-aux-Salines

11 autorisations